Nouvelles règles pour les arrêts de travail : ce qui change au 1ᵉʳ septembre 2025
À partir du 1ᵉʳ septembre 2025, l’Assurance Maladie (CNAM) renforce la sécurité autour des Avis d’Arrêt de Travail (AAT). L’objectif : lutter contre la fraude et sécuriser davantage les échanges. Concrètement, cela implique des changements importants dans la manière de créer et transmettre les arrêts de travail.
1. La voie normale : le téléservice devient obligatoire
Pour tous les arrêts de travail pris en charge par le téléservice, le médecin doit obligatoirement passer par :
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son logiciel métier avec le module intégré AATi (Weda), ou
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Amelipro (le portail en ligne).
👉 Dans ce cas :
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Les volets 1 et 2 (destinés à l’Assurance Maladie et à l’employeur) sont envoyés directement en ligne.
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Seul le volet 3 est encore imprimé et remis au patient.
2. Le cas particulier : quand le téléservice ne couvre pas la situation
Dans certaines situations (par exemple, si le patient n’est pas affilié au régime général), le téléservice n’est pas utilisable.
👉 Dans ce cas :
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Le médecin peut utiliser un formulaire papier sécurisé fourni par la CPAM.
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Attention : seuls ces formulaires sécurisés sont valables.
3. Ce qui sera interdit à partir du 1ᵉʳ septembre 2025
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❌ Tout formulaire papier non sécurisé sera automatiquement rejeté par la CNAM.
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❌ Conformément aux directives de l’Assurance Maladie, l’impression des volets 1 et 2 du CERFA depuis Weda, est impossible ; seul le volet 3 reste imprimable.
En résumé
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✅ La règle générale : utiliser le téléservice (AATi depuis Weda ou Amelipro).
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✅ En cas d'AATi le volet 3 doit être imprimé
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✅ Avis d'Arrêt de Travail papier autorisés uniquement dans les cas spécifiques, et uniquement avec les CERFA sécurisés fournis par la CPAM.
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❌ Plus aucun CERFA papier "classique" accepté après le 1ᵉʳ septembre 2025.
💡 Conseil pratique : Assurez-vous de disposer de formulaires Avis d'Arrêt de Travail papier sécurisés si besoin !