Sommaire
- Qu'est ce que le Ségur de la santé ?
- Concrètement, quels sont les bénéfices du Ségur de la santé ?
- Pourquoi dois-je signer un bon de commande ?
- Cela me coûte-t-il quelque chose ?
- Est-ce que cela modifie mon contrat actuel ?
- Que se passe-t-il si je ne signe pas ?
- J’ai déjà signé un document Ségur auparavant, pourquoi à nouveau ?
- La signature est-elle sécurisée ?
- Je suis signataire légal mais je n’ai pas de compte Weda, comment faire ?
- Comment se passe la signature ?
- Puis-je modifier les informations avant signature ?
- Comment savoir si j'ai déjà signé un bon de commande Ségur Vague 1 ?
- Qu'est ce que les aides minimis SIEG et comment savoir si j'en ai perçu ?
- Que faire en cas d'erreur sur mon bon de commande ?
- Où puis-je retrouver mon bon de commande une fois signé ?
Qu'est ce que le Ségur de la santé ?
Le Ségur de la santé est un programme national porté par l’État visant à moderniser le numérique en santé et à faciliter le partage des informations entre professionnels de santé.
Il définit des standards communs en matière d’interopérabilité, de sécurité et de structuration des données afin d’améliorer la coordination des soins et les échanges entre les différents acteurs de santé.
Après une première phase dite « Vague 1 », qui a posé les bases du dispositif, la « Vague 2 » renforce ces exigences avec de nouveaux usages et fonctionnalités.
Le dispositif concerne les médecins de ville exerçant en cabinet libéral, inscrits à l’Ordre national des médecins et disposant d’un numéro RPPS, à l’exception des spécialités suivantes :
- Biologie médicale
- Radiodiagnostic et imagerie médicale
- Médecine nucléaire
Les sages-femmes ne sont pas concernées par ce dispositif.
Concrètement, quels sont les bénéfices du Ségur de la santé ?
→ Pour les utilisateurs : des outils plus performants, mieux connectés, avec de nouvelles fonctionnalités et un partage d’informations facilité, sans coût supplémentaire.
→ Pour les éditeurs : des mises à niveau obligatoires financées en partie par l’État via des subventions, sous réserve du respect du dispositif.
Pourquoi dois-je signer un bon de commande ?
L’Agence des Services et de Paiement (ASP) impose la signature d’un bon de commande pour vérifier la conformité des logiciels et le nombre de professionnels de santé utilisant une solution conforme.
Cette signature permet à l’État de financer les frais de mise à niveau directement auprès de l’éditeur, afin que vous puissiez bénéficier des avantages du Ségur Vague 2 sans frais.
Sans cette signature, Weda ne peut pas accéder au financement nécessaire pour améliorer votre logiciel.
Cela me coûte-t-il quelque chose ?
Non.
La signature du bon de commande n’entraîne aucun coût pour vous ou votre structure; tout est intégralement financé par l'état.
Le document affiche les montants financés par l'état.
Est-ce que cela modifie mon contrat actuel ?
Non.
Ce document n’a aucun impact sur :
- votre abonnement
- vos services
- vos engagements
Que se passe-t-il si je ne signe pas ?
Refuser de signer peut avoir plusieurs conséquences :
- Vous risquez de ne pas bénéficier des améliorations financées de votre logiciel
- Certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles ou devenir payantes à terme
- Vous pourriez ne pas remplir les critères de votre dotation numérique annuelle, avec un impact sur votre financement
- Une demande de signature continuera à s’afficher dans votre logiciel à chaque connexion
Par ailleurs, sans signature, Weda ne pourra pas percevoir la subvention associée à votre structure, ce qui limite les moyens alloués à l’évolution de votre logiciel.
J’ai déjà signé un document Ségur auparavant, pourquoi à nouveau ?
Le Ségur Vague 2 est un dispositif distinct du premier Ségur.
Un nouveau bon de commande est donc obligatoire, conformément aux exigences de l’ASP.
La signature est-elle sécurisée ?
Oui.
La signature se fait via YouSign, un prestataire certifié qui garantit la valeur légale du document.
Je suis signataire légal mais je n’ai pas de compte Weda, comment faire ?
Si vous ne possédez pas de compte Weda, un bon de commande vous sera envoyé par email; contactez QuestionSegurv2@weda.fr.
Une fois reçu et signé, le document sera traité par les équipes Weda.
Comment se passe la signature ?
À partir du mois de mai :
- Une fenêtre s’affiche automatiquement lors de la connexion à Weda
- Vérifiez les informations du bon de commande
- Cliquez sur « Je signe »
- Vous êtes redirigé vers YouSign
- Vous signez électroniquement
Le document peut être téléchargé immédiatement après signature ou retrouvé directement dans le logiciel : Applicatifs > Documents et factures Weda > Documents Weda
Puis-je modifier les informations avant signature ?
Oui, vous pouvez modifier ou corriger les informations suivantes :
-
Vos coordonnées peuvent être corrigées directement sur le bon de commande avant de signer.
- Le type de prestations :
- Prestations Ségur Vague 1 + Vague 2 : si vous n'avez pas signé de bon de commande pour le Ségur Vague 1
- Prestations Ségur Vague 2 : si vous avez déjà signé un bon de commande pour le Ségur Vague 1
- Les aides minimis : vous pouvez renseigner les aides minimis perçus au cours des 3 dernières années (date et montant de l'aide perçue le cas échéant).
Si vous constatez une erreur sur votre RPPS, remplissez ce formulaire. Vous recevrez une confirmation par mail dès que la modification est effectuée.
Comment savoir si j'ai déjà signé un bon de commande Ségur Vague 1 ?
-
Vous étiez déjà client Weda avant 2023
Contactez QuestionSegurv2@weda.fr.
-
Vous avez rejoint Weda après avoir utilisé un autre logiciel médical
Rapprochez-vous de votre ancien éditeur de logiciel métier.
Le bon de commande Ségur Vague 1 a pu être signé avec celui-ci dans le cadre des mises à jour Ségur réalisées entre 2021 et 2022.
Qu'est ce que les aides minimis SIEG et comment savoir si j'en ai perçu ?
L’Union européenne encadre strictement ces aides publiques, dont fait partie le Ségur, pour éviter de fausser la concurrence.
A ce titre le total des aides publiques exceptionnelles que vous recevez ne doit pas dépasser 750 000 € sur 3 ans.
❌Ce qui NE COMPTE PAS (ne pas déclarer) :
-
Toutes les rémunérations liées à votre activité de soins, coordination des soins, forfaits conventionnels
-
La prise en charge de vos logiciels Ségur Vague 1.
⚠️Ce qui PEUT COMPTER (à déclarer) :
-
Une aide financière exceptionnelle au démarrage ou à l'ingénierie
-
Une subvention d'investissement versée par une collectivité locale pour l'achat de matériel ou la rénovation de locaux.
Pour les aides reçues depuis le 1er janvier 2026 :
L’organisme qui vous verse l'aide l'enregistre automatiquement sur le Registre public national des aides de minimis. Un contrôle automatisé est fait au moment du paiement du Ségur.
Pour les aides antérieures à 2026 :
L’organisme payeur a l’obligation légale de vous avoir mentionné expressément le montant et le terme « Aide de minimis ». Ces documents se trouvent dans vos pièces comptables.
En cas de doute, nous vous invitons à contacter votre expert-comptable ou votre Association de Gestion Agréée (AGA), qui détiennent l'historique de vos flux fiscaux et sauront valider votre déclaration.
Que faire en cas d'erreur sur mon bon de commande ?
Si vous constatez une erreur dans le remplissage de votre bon de commande, contactez QuestionSegurv2@weda.fr.
Où puis-je retrouver mon bon de commande une fois signé ?
Le document sera automatiquement archivé dans Weda. Vous pourrez le retrouver dans le menu "Applicatifs", "Documents et factures Weda" puis "Documents Weda".
→ 📩 Pour toute question, n'hésitez pas à contacter QuestionSegurv2@weda.fr