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FAQ – Réforme de la Facturation Électronique (RFE) et Weda

Ce que la Réforme de la Facturation Électronique implique (et n’implique pas) pour les utilisateurs de Weda.

Cet article traite de la facturation au sens comptable (édition de factures entre entreprises).
Il ne concerne pas la facturation SESAM-Vitale (FSE), qui relève de la télétransmission des soins pour le remboursement.

 

Qu’est-ce que la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) ?

La Réforme de la Facturation Électronique vise à généraliser, à partir de 2026–2027, l’émission et la réception de factures électroniques entre professionnels, via des plateformes agréées par l’État (appelées Plateformes agrées – PA).

Elle a pour objectifs de :

  • Lutter contre la fraude à la TVA,
  • Simplifier les obligations déclaratives,
  • Sécuriser et tracer les échanges de factures.

Attention à ne pas confondre !

  • Facturation ; édition de Facture patient → document comptable remis au patient

  • Facturation ; FSE / télétransmission → envoi à l’Assurance Maladie

 

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L'entreprise Weda est-elle concernée par la Réforme de la Facturation Électronique ?

Oui, mais uniquement en tant qu’entreprise.

Comme toute entreprise, Weda doit appliquer la réforme pour les factures émises à ses propres clients (par exemple les abonnements ou services facturés aux professionnels de santé).

 

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Le logiciel Weda est-il concerné par la Réforme de la Facturation Électronique ?

Non, le logiciel Weda n’est pas concerné par la réforme en tant qu’outil métier, car il ne sert pas à émettre des factures entre entreprises.

Son rôle principal est de :

  • gérer les dossiers médicaux,

  • réaliser la facturation SESAM-Vitale (FSE).

Or la réforme de la facturation électronique concerne les factures entre entreprises soumises à la TVA, et pas les flux SESAM-Vitale.

 

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Le logiciel Weda permet-il de créer des factures pour mes patients ou mes clients ?

Non. le logiciel Weda n’est pas et ne deviendra pas un logiciel d’édition de factures.

Si vous avez besoin d’émettre des factures pour vos patients ou vos clients, vous devrez vous équiper d’un logiciel d'édition de factures dédié, capable de :

  • Créer des factures conformes à la RFE,
  • Transmettre ces factures via une plateforme agréée de votre choix.

Attention à ne pas confondre !

  • Facturation ; édition de Facture patient → document comptable remis au patient

  • Facturation ; FSE / télétransmission → envoi à l’Assurance Maladie

 

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Quel type de logiciel dois-je utiliser pour éditer des factures pour mes patients/clients ?

Vous devrez utiliser un logiciel d'édition de factures conforme à la Réforme de la Facturation Électronique, distinct du logiciel Weda, intégrant :

  • La génération de factures au format réglementaire,
  • L’envoi et la réception via une Plateforme agrée (PA).

Le choix de ce logiciel et de la plateforme agréée associée vous appartient.

 

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Les factures émises par l'entreprise Weda seront-elles conformes à la RFE ?

Oui. À partir de 2027, les factures émises par l'entreprise Weda à destination de ses clients seront :

  • Conformes à la Réforme de la Facturation Électronique,
  • Transmises via une plateforme agréée.

 

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Comment vais-je recevoir mes factures Weda ?

Les factures Weda vous seront transmises :

  • Via la plateforme agréée de l'entreprise Weda,
  • Vers la plateforme agréée que vous aurez choisie.

Autrement dit, la plateforme agréée de l'entreprise Weda communiquera directement avec la plateforme agréée de votre cabinet ou de votre structure.

 

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Dois-je obligatoirement choisir une plateforme agréée pour recevoir les factures Weda ?

Oui. Pour recevoir des factures électroniques conformes à la RFE, chaque entreprise ou professionnel devra être rattaché à une plateforme agréée.

Weda ne choisit pas la plateforme à votre place : vous êtes libre de sélectionner la plateforme qui vous convient.

 

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Est ce que Weda recommande une plateforme agrée ?

Weda ne fournit pas de logiciel d'édition de factures et n’impose aucune plateforme agréée à ses clients.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre éditeur de logiciel d'édition de factures pour faire un choix adapté à votre activité.

 

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Dois-je effectuer des démarches spécifiques auprès de Weda ?

À ce stade :

  • Aucune action immédiate n’est requise
  • Weda communiquera en amont pour vous accompagner sur les modalités pratiques liées à la réception des factures électroniques.

 

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Où puis-je trouver plus d’informations sur la Réforme de la Facturation Électronique ?

Pour une information complète et à jour, vous pouvez consulter :

  • Le site officiel economie.gouv.fr
  • Votre expert-comptable
  • Votre éditeur de logiciel de factures

 

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Ce que Weda fait / Ce que Weda ne fait pas dans le cadre de la RFE

✅ Ce que Weda fait
  • Weda émet des factures à destination de ses propres clients (abonnements, services Weda).
  • À partir de 2027, ces factures seront entièrement conformes à la Réforme de la Facturation Électronique (RFE).
  • Les factures Weda seront transmises via une plateforme agréée.
  • La plateforme agréée de Weda enverra les factures vers la plateforme agréée choisie par chaque client.
  • Weda accompagne ses clients par une communication claire et anticipée sur les évolutions réglementaires qui les concernent.

❌ Ce que Weda ne fait pas
  • Weda n’est pas un logiciel de facturation.
  • Weda ne permet pas de créer ou d’éditer des factures pour les patients ou les clients des professionnels de santé.
  • Weda ne transmet pas les factures de vos patients ou clients.
  • Weda ne remplace pas un logiciel de facturation conforme à la RFE.
  • Weda n’impose aucun choix de plateforme agréée à ses clients.
  • Weda ne gère pas les obligations déclaratives liées à votre propre activité de facturation.

 

🧭 En résumé
  • Pour éditer des factures pour vos patients ou clients : vous devez utiliser un logiciel de facturation dédié, conforme à la RFE, connecté à une plateforme agréée de votre choix.
  • Pour les factures Weda : Weda s’occupe de tout et vous les transmettra de manière conforme via les plateformes agréées.

Attention à ne pas confondre !

  • Facturation ; édition de Facture patient → document comptable remis au patient

  • Facturation ; FSE / télétransmission → envoi à l’Assurance Maladie

 

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